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Le site touhou-online.net propose de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association et de l’actualité de la licence Touhou Project

Titularité

Propriétaire : Xavier S.
Association de fait Touhou-Online – Avenue des Flandres 42, 7900 Leuze-en-Hainaut – Belgique
Créateur : Xavier S.
Responsable publication : Xavier S.
Webmestre : Xavier S.

Prestataire d'hébergement

SCALEWAY
Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
SIREN : 433 115 904 RCS Paris
N° de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904

Siège social : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
Hébergeur : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Conditions d'utilisation du site

Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site touhou-online.net ci-après dénommé « Touhou-Online », « l’association » ou « le Site Web », et leur utilisation par « utilisateur » ou « visiteur » .

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L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation;
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions;
Les présentes Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web et doivent être complétées des conditions générales ainsi que du réglement d’ordre de l’association qui restent intégralement d’application à la relation juridique entre l’association et les utilisateurs du Site Web.

Accès

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

A la présentation des services proposés par l’association;
La diffusion d’articles, documents et informations concernant les missions de l’association;
Postuler en ligne pour devenir bénévole;
Contacter l’association via le formulaire de contact ;
Dans le cadre d’une donation (dons).

Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Sécurité

Touhou-Online prend les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, toute destruction ou tous dégâts d’origine accidentelle, en prenant en considération les risques impliqués par les traitements ainsi que par la nature des données. En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, Touhou-Online le notifiera à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.

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Protection et traitement de données à caractère personnel

Respect des lois en vigueur

Touhou-Online respecte le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).

Pour plus d’information : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/

Confidentialité

Les données à caractère personnel traitées par Touhou-Online ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de son équipe dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission. Ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble de ces données à caractère personnel. Ceci implique dans leur chef :

l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données
qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;
l’interdiction de divulguer les données dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Touhou-Online s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

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obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;
obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à Touhou-Online, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données – contact(at)apd-gba.be

Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points 3, 4 et 6 sont citées dans l’article 17, 18 et 21 du réglement général sur la protection des données (RGPD)

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique, par notre formulaire de contact ou lettre signée et datée au Président de l’association. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.

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Droits d’auteur et droits de reproduction

Droits de reproduction du contenu

Nos articles peuvent être réutilisées à des fins de partage d’information sans autorisation préalable à la condition que celui-ci ne soit pas déformé ou altéré, et mentionnant la source (un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site ainsi que la mention “©touhou-online.net “).

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