Charte et politique de protection des données
La présente charte de protection des données (ci-après dénommée la « Charte ») s’applique entre autres à nos site(s) Internet https://www.touhou-online.net (ci-après dénommé le « Site Web ») et à toutes les relations existant entre l’association et ses donateurs, prospects et partenaires.
Cette Charte contient, entre autres, des informations sur les données personnelles que Touhou-Online récolte, ainsi que sur la manière dont Touhou-Online traite ces données personnelles.
Touhou-Online souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et abrogeant partiellement la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel jusque-là en vigueur et la législation belge relative à la mise en œuvre du Règlement susmentionné.
La visite du Site Web implique votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation)) de la présente Charte et donc de la manière dont nous collectons, utilisons et traitons vos données à caractère personnel.
Veuillez lire la présente Charte en combinaison avec la mention légale de Touhou-Online.
Types de données à caractère personnel
Touhou-Online peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :
- Nom
- Prénom
- Civilité
- Adresse de domicile
- Adresse de l’entreprise
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (fixe/gsm)
- […]
Touhou-Online collecte en outre automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites du Site Web. Ainsi, Touhou-Online, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du Site Web vous visitez, quel navigateur web vous utilisez, quel site web vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au Site Web. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à Touhou-Online d’établir des statistiques concernant l’utilisation du Site Web. Pour en savoir plus à ce sujet, veuillez lire notre politique en matière de cookies (en bas de cette charte).
Mode de collecte des données à caractère personnel
Ces données à caractère personnel sont collectées en cas de ou dans le cadre de :
- La création d’un compte
- Une collaboration avec Touhou-Online
- La correspondance échangée avec Touhou-Online
Les données à caractère personnel collectées par Touhou-Online sont donc expressément et volontairement fournies par vos soins.
Utilisation des données à caractère personnel
Touhou-Online peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités que vous trouverez ci-dessous.
De manière générale, nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus légalement :
- La sauvegarde de nos intérêts légitimes ;
- La conclusion, la négociation et l’exécution d’un contrat qui nous lie avec vous ;
- Le respect d’une obligation légale ;
- La préservation de l’intérêt public.
Touhou-Online peut utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact ou par tout autre moyen :
Un formulaire de contact en ligne est disponible sur notre site web. Vous avez également l’opportunité de nous contacter par téléphone. Afin d’honorer vos demandes (demandes d’information, etc…) nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
- Traitement de vos opérations et exécution de vos instructions :
Nous utilisons vos données afin de vous fournir les produits et services pour lesquels vous avez fait appel à Touhou-Online. Cette utilisation implique que Touhou-Online soit en possession de vos données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la prestation du/des service(s) auquel vous avez souscrit.
Ce traitement peut se fonder sur l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par Touhou-Online.
- Récolte de fonds et la perception des dons :
Dans le cadre de sa récolte de fonds pour Touhou-Online, nous utiliserons certaines de vos données à caractère personnel afin d’établir d’éventuels attestations, des courriers et, suite à la perception des paiements, de les traiter au service comptabilité à toutes fins utiles de bonne gestion financière.
Ce traitement peut se fonder sur votre intérêt légitime, sur le nôtre et/ou sur une obligation légale.
- L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web – cookies de performance :
Lors de l’utilisation d’applications en ligne, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies. Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement.
Merci de consulter les informations sur les cookies dans nos politiques les concernant en dessous de cette charte.
- L’établissement de mailinglists :
Dans le cadre des différents services que nous proposons, nous constituons une base de données de contacts. Dans ce contexte, certaines de vos données personnelles pourront être collectées dans une base de données.
Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est notre intérêt légitime ou votre consentement.
- Respect des législations et des réglementations :
Nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Dans ce cadre, et si cela s’impose, nous serons amenés à traiter certaines de vos données à caractère personnel.
Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale.
- Protection de nos droits :
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d’intérêts légaux, d’actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition. Nous les utiliserons sur la base de nos intérêts légitimes.
- Candidature pour devenir bénévole :
Vos données seront alors traitées afin de pouvoir analyser votre profil et répondre de manière adéquate à votre sollicitation.
Divulgation des données à caractère personnel à des tiers
Touhou-Online ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf lorsque cela s’avère nécessaire dans le cadre de la fourniture des produits et/ou des services et notamment, mais sans limitation :
Analyse d’audiences de notre site Web
Dans ce contexte, vos données personnelles peuvent éventuellement être rendues publiques auprès des tiers.
S’il est nécessaire que, dans ce cadre, Touhou-Online divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente charte.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que Touhou-Online divulgue vos données à caractère personnel :
- Aux autorités compétentes (i) lorsque Touhou-Online y est tenue sur base de la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et (ii) pour garantir et défendre nos droits ;
- Lorsque Touhou-Online ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que Touhou-Online a collectées – constitueront l’un des actifs transférés;
- Lorsque vous y avez expressément consenti, le cas échéant.
Traitement transfrontalier des données à caractère personnel
Tout transfert de données à caractère personnel éventuel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un destinataire qui a son domicile ou son siège social dans un pays qui ne tombe pas sous une décision similaire, promulguée par la Commission européenne, sera soumis aux dispositions d’une convention de transfert de données, laquelle contiendra (i) les clauses contractuelles standards telles que définies dans la ‘Décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (Décision 2010/87/CE)’, ou (ii) un quelconque autre mécanisme sur la base de la législation relative à la vie privée ou d’une quelconque autre réglementation relative au traitement de données à caractère personnel.
Stockage des données à caractère personnel
Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, Touhou-Online ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et remplir les objectifs tels que décrits dans la Charte, sous le point ‘utilisation des données à caractère personnel’.
Touhou-Online conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées sur ses serveurs informatiques internes ou sur papier.
Touhou-Online peut stocker vos données à caractère personnel pour les finalités et durées (sauf indication contraire) suivantes :
1. Réception et traitement des questions posées
A déterminer par l’association
Exemple : 5 ans après le dernier contact si donateur / 1 an après le dernier contact si prospect.
Cette conservation peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
2. Etablissement des services, traitement de vos opérations et exécution de vos instructions
A déterminer par l’association
Exemple : 5 ans après le dernier contact du donateur.
Cette conservation peut se fonder sur le délai d’exécution du contrat.
3. Récolte de fonds et perception des dons
7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable
Cette conservation peut se fonder sur le délai d’exécution du contrat et sur obligation légale.
4. L’optimisation de la qualité, la gestion et le contenu du site web
A déterminer par l’association,
Exemple : 1 an après la dernière visite de l’utilisateur sur le site Web.
Cette conservation peut se fonder sur notre intérêt légitime .
5. Candidature pour devenir bénévole
– Suppression directe si la candidature ne correspond pas au profil recherché ;
– Conservation dans une base de recrutement pendant 1 an si la candidature correspond potentiellement mais que pas de poste disponible ;
– Traitement immédiat si la candidature correspond et qu’un poste est disponible. Dans ce cas : conservé dans le dossier du membre 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat.
Cette conservation peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
6. L’établissement de mailinglists
A déterminer par l’association,
Exemple : 5 ans après le dernier contact si donateur / 2 ans après le dernier contact si prospect.
Cette conservation peut se fonder sur notre intérêt légitime ou sur votre consentement.
7. Respect des législations et des réglementations
– Documents sociaux : 5 ans à partir du jour qui suit celui de la fin de l’exécution du contrat ;
– Documents fiscaux : 7 ans à partir du 1e janvier de l’année qui suit la période imposable
– Documents de garantie : à déterminer par l’association
Cette conservation peut se fonder sur une obligation légale
8. Protection de nos droits
Aussi longtemps que dure l’action en justice/la procédure de plainte.
Cette conservation peut se fonder sur notre intérêt légitime.
Vos droits relatifs à la protection de votre vie privée
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accéder à vos données à caractère personnel;
- Droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
- Droit de supprimer vos données à caractère personnel (‘droit d’être oublié’) ;
- Droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- Droit d’objection / d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer vos droits de relatifs à la protection de la vie privée, veuillez remplir le formulaire de contact pour l’exercice de vos droits et l’envoyer à l’association , ou envoyez directement votre demande par e-mail ou par courrier.
Vous pouvez exercer ces droits gratuitement.
Si vous ne désirez plus recevoir de bulletins d’information ou d’informations sur les services de Touhou-Online, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans notre infolettre.
Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de l’Autorité de Protection des Données (ci-après l’ « APD ») via le lien suivant « https://www.privacycommission.be/fr ».
Protection des données à caractère personnel
Touhou-Online s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel.
Touhou-Online conservera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées, sur son serveur interne ou sur papier.
Nonobstant la politique de sécurité de Touhou-Online, les contrôles qu’elle effectue et les actes qu’elle pose dans ce cadre, il ne peut être garanti un niveau infaillible de sécurité. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais de l’Internet, ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que Touhou-Online ne peut, dans ce cadre, garantir une sécurité absolue.
Mise à jour de nos politiques et chartes
Touhou-Online est habilitée à actualiser les présentes chartes et politiques en installant une nouvelle version sur le site web. Dans ce cadre, il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la charte est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des moindres modifications.
La dernière version sera toujours consultable au pied de cette page.
Autres sites web
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Pertinence des données
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Cette Charte est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable ici.
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- Par courrier: voir mentions légales
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- Dernière modification effectuée le dimanche 22 novembre 2020